Activite benevole et assurance-chomage : arret du 23 mai 2017

Par principe, un travailleur au chômage peut exercer une activité bénévole d’intérêt général sans qu’elle ne soit considérée comme un motif légitime pour écarter le versement des allocations chômage :

Article L5425-9 du Code du travail : « Les travailleurs involontairement privés d’emploi, bénéficiaires d’un revenu de remplacement, peuvent accomplir pendant une durée limitée des tâches d’intérêt général agréées par l’autorité administrative ».

Article R5425-19 du code du travail : « Le travailleur involontairement privé d’emploi bénéficiaire du revenu de remplacement peut accomplir des tâches d’intérêt général prévues à l’article L. 5425-9 pendant une durée maximale de cinquante heures par mois lorsque les tâches en question donnent lieu à une rémunération et de quatre-vingts heures par mois dans le cas contraire. La durée pendant laquelle le travailleur peut participer à des tâches d’intérêt général ne peut excéder six mois »

Toutefois cette activité ne peut s’exercer que dans l’intérêt général et non au profit d’un ancien employeur même s’il s’agit d’une association.

Pour en savoir plus : https://www.babalex.org/Le-salarie-qui-conserve-une

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