steph

Bon a savoir : Justification de l’exclusion d’un membre

Les statuts ou règlement intérieur peuvent prévoir une sanction pour tout « motif grave », l’appréciation de la gravité du motif est laissée d’une autorité compétente, sous contrôle des juges. La Cour de Cassation et la Cour d’appel précisent l’appréciation de la gravité du motif de sanction au travers de 3 arrêts : Exclusion du membre 1 […]

Bon a savoir : Justification de l’exclusion d’un membre Lire la suite »

2eme edition des Rencontres du Credit Mutuel

Le Crédit Mutuel Marseille Gambetta vous invite à la 2ème édition des Rencontres du Crédit Mutuel le Mardi 04 novembre 2014 à 17h30 au Parc Chanot – Palais des Congrès. Thème : Se préparer aux évolutions réglementaires de l’Économie Sociale et Solidaire. Avec la participation de : Martine GENDRE, responsable du Secteur « Associations »

2eme edition des Rencontres du Credit Mutuel Lire la suite »

Journee Formation professionnelle et ESS – 28 octobre 2014

L’Apeas a convié plusieurs acteurs de l’économie sociale et solidaire du bassin marseillais pour qu’ils présentent leur offre de formation professionnelle. Rendez-vous mardi 28 octobre à partir de 14h à la Cité des Métiers de Marseille. La Cité des Métiers de Marseille et l’Apeas proposent une journée consacrée à l’offre de formation professionnelle des structures

Journee Formation professionnelle et ESS – 28 octobre 2014 Lire la suite »

Le financement participatif (crowdfunding)

L’ordonnance du 30 mai 2014 sécurise le cadre juridique du financement participatif. Elle prévoit la création de deux statuts pour les plate-formes. Le financement participatif est un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds auprès du public, le plus souvent via une plate-forme Internet, en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial. Il

Le financement participatif (crowdfunding) Lire la suite »

Mutualisation et securisation des emplois – Groupement d’employeurs

Le groupement d’employeurs (GE) peut être une réponse pertinente aux besoins d’emplois partiels et saisonniers des associations. Il constitue également une solution intéressante pour mettre en œuvre des activités périscolaires de qualité. Un guide complet est disponible en téléchargement sur le site www.associations.gouv.fr Cette publication a pour vocation d’aider au développement des groupements d’employeurs du

Mutualisation et securisation des emplois – Groupement d’employeurs Lire la suite »