Les nouvelles dispositions relatives au versement transport en faveur des associations et des fondations, adoptées en loi de finances rectificative ont été publiées au Journal officiel (JORF n°0183 du 9 août 2014 page 13328). Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés en région Ile-de-France ou en dehors de la […]
Versement transport en faveur des associations Lire la suite »
Les financements associatifs sont diversifiés et sécurisés au plan juridique. De nouveaux outils sont mis en place pour encourager le développement des associations. Le soutien à l’engagement associatif bénévole et volontaire est réaffirmé. Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour créer un « choc de simplification » pour les associations Le parlement
Economie sociale et solidaire : consequences de la loi pour les associations Lire la suite »
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Téléchargez dès à présent un guide publié par le ministère des droits de la femme, de la ville, de la jeunesse et des associations ! Ce présent guide a pour objet en concordance avec la loi du 4 août 2014 de fournir aux associations, acteurs majeurs de la société civile un référentiel de diagnostic et
Le ministre du Budget considère que les CDOS (comités départementaux olympiques et sportifs) sont a priori d’intérêt général à caractère sportif. Vous pouvez lire la législature ici : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2350QE.htm
Bonnes nouvelles pour les comites departementaux olympiques et sportifs Lire la suite »
En juin 2014, l’Agence du Service Civique a fait conduire par TNS Sofres une enquête visant à comparer le rapport à la citoyenneté, à l’engagement et au vote des jeunes effectuant un Service Civique par rapport à l’ensemble des jeunes Français. Un échantillon de 1552 jeunes âgés de 16 à 25 ans actuellement volontaires en
Les volontaires de service civique et leur rapport à l’engagement Lire la suite »
Dans le prolongement du rapport publié en 2011 à la uite de la dernière Conférence nationale de la Vie asociative, la commission « associations-médias audiovisuels » du CSA publie ce guide. La commission « associations-médias audiovisuels » du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), réunie en avril dernier, a élaboré un guide indicatif permettant, d’une part, aux médias audiovisuels de
Guide « acces des associations aux medias » Lire la suite »
Les association soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale) bénéficient désormais du régime fiscal de sursis d’imposition défini à l’article 210 A du code général des impôts. Elles sont ainsi à égalité de traitement avec les personnes morales soumises également à l’impôt sur les sociétés de droit commun, comme
Fiscalite des associations Lire la suite »
Un parlementaire en mission pour explorer le champ des simplifications en faveur des associations. Dans la continuité du travail législatif autour de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, la ministre a affiché l’objectif gouvernemental « d’ouvrir de nouveaux chantiers » et a notamment insisté sur un « choc de simplifications » en faveur des associations, parallèle à
Simplifications pour les associations Lire la suite »
