steph

Associations : une etape essentielle

La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, a vanté ce jeudi 15 mai « une étape essentielle » pour les associations avec le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire et un futur « choc de simplifications ». Najat Vallaud-Belkacem a rappelé à l’Assemblée nationale toute l’importance du […]

Associations : une etape essentielle Lire la suite »

Charte d’engagements réciproque

La nouvelle Charte d’engagements réciproques signée le 14 février 2014 à Nancy Le projet de ré-actualisation de la Charte d’engagements réciproques signée en 2001entre l’État et le secteur associatif date de 2013. En effet dès janvier 2013 et ce jusqu’au 9 juillet, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de

Charte d’engagements réciproque Lire la suite »

principe de la liberte d’association

La confirmation par la jurisprudence du principe de la liberté d’association La loi du 1er juillet 1901 dans son article 1 définit l’association comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Et rajoute qu’elle

principe de la liberte d’association Lire la suite »

Quels changements pour les associations concernant l’ESS ?

Le projet de la loi relative à l’Economie Sociale et solidaire a été adopté en première lecture par le Sénat français le 7 novembre 2013 et sera discutée devant l’Assemblée nationale en avril 2014. Le projet de loi ESS propose une définition légale du périmètre de l’ESS, permettant le développement du secteur, en incluant les

Quels changements pour les associations concernant l’ESS ? Lire la suite »