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Au terme d’une analyse approfondie et d’une large consultation des acteurs du secteur non lucratif, dans différents secteurs d’activité, un rapport dresse un panorama nuancé des enjeux relatifs à la fiscalité des associations et des autres organismes sans but lucratif. Le rapport formule vingt propositions, dont un grand nombre ne nécessitent pas d’évolution législative qui

Les GEA permettent de mutualiser des emplois entre associations. Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative et l’Avise publient 10 exemples de Groupements d’employeurs associatifs (GEA). Pratique Chaque exemple décrit l’origine du projet, l’activité du groupement associatif lui-même (gouvernance, activité et règles financières) ainsi que les relations

Les SIEG couvrent un large spectre d’activités, y compris des services sociaux, de santé, locaux et culturels (logement social, établissements pour les personnes âgées et handicapées, hôpitaux, crèches, etc.). Ce guide fait suite à l’adoption par la Commission européenne de nouvelles règles en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG, en décembre 2011 et en avril

Publication au Journal officiel des associations : suppression de l’envoi de la copie papier Publié le 02.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO).

Le 1er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens ou internationaux). Fin du RIB ? Le virement et le prélèvement européens se généralisent dans le SEPA (espace unique européen de paiement, le « Single Euro Payments Area