La Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence lance un appel à projets : « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire » sur le Pôle Azur Provence. Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2013 Les objectifs et les caractéristiques de cet appel à projet Cet appel à projets a pour ambition de soutenir le […]
Appel a projets « soutien à l’ESS » sur le territoire de Pole Azur Provence Lire la suite »
La plate-forme a décidé d’organiser une semaine d’action, du 14 au 22 septembre, pour exiger le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la société. Une journée de travail préparatoire a permis samedi 8 juin de préciser les objectifs, les priorités et l’organisation de cette semaine d’action. Un appel à
Semaine d’action pour exiger le maintien des financements associatifs Lire la suite »
Jeudi 27 juin 2013 a eu lieu la conférence « Associations, subventions, collectivités : Mode d’emploi » à l’Université Pierre et Marie Curie, Campus Jussieu Amphi, organisée par le Ministère. Celle-ci a été ouverte par un discours de Valérie Fourneyron, ministre en charge de la Vie associative. Cet événement a permis de présenter un état des lieux
Conference « Associations, subventions, collectivites : Mode d’emploi » Lire la suite »
Mercredi 18 juillet de 10 h à 13h Le statut d’organisme à but non lucratif n’exonère pas l’association de toute responsabilité : celle-ci pourra être mise en cause à divers degrés selon les activités exercées et le public concerné. Les dirigeants pourront également voir leur responsabilité personnelle engagée, au civil comme au pénal. Cette formation
Babalex : Formation – Responsabilite de l’association et des dirigeants Lire la suite »
La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des bénéfices réalisés par une association entre ses membres. C’est pourquoi la pratique associative s’est toujours organisée autour du bénévolat. Pour autant plusieurs textes fiscaux permettent de rémunérer les dirigeants pour les fonctions
Le saviez-vous ? Lire la suite »
Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson pour toute association (sportive ou non) Réponse ministérielle n° 11870 publiée au JO (page 865) le 22/01/2013 L’article L. 3334-2 du code de la santé régit les ouvertures d’un débit de boisson par les associations. Une autorisation administrative préalable est nécessaire et un nombre maximum d’autorisations est
Le saviez-vous ? Lire la suite »
La confirmation de l’assujettissement aux impôts commerciaux des associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP) L’assujettissement aux impôts commerciaux des AMAP avait déjà été notifié dans le Journal Officiel du 17 avril 2012. Une AMAP devait être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux » parce qu’elle entretenait des relations privilégiées avec
Assujettissement aux impots commerciaux des associations … Lire la suite »
L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 dit que : « les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts ». Êtes-vous à jour ?
Votre association et les declarations en prefecture Lire la suite »
Retrouvez l’équipe d’Agodis pour des rendez personnalisés. Agodis assure les journées conseils suivantes : 1. A Martigues. Le 20 juin de 10h00 à 13h00. Informations : Service de la Vie Associative au 04 42 41 63 70 2. A Marseille. Le 28 juin de 13h30 à 16h30 à la Cité des Associations, au 93 La
Journées Conseils Agodis Lire la suite »
Agodis anime le 25 et 27 juin à 17h30, à Martigues l’atelier de formation : Élaborer un projet d’activite – de l’idée au projet. Pour plus de renseignements : https://www.ville-martigues.fr Contact : Service de la Vie Associative : 04 42 41 63 70
Formation : Elaborer un projet d’activite Lire la suite »
