L’agrément n’est pas inscrit dans les textes de 1901. Propre à certains ministères, il résulte de textes législatifs et réglementaires plus récents et constitue une forme de relations privilégiées qu’un ministère souhaite entretenir avec telle ou telle association. Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association (possibilité de […]
L’association agreee Lire la suite »
La loi n° 2017-86 « Égalité et Citoyenneté » datée du 27 janvier 2017 contient un grand nombre de dispositions intéressant les associations. Certaines visent au renforcement de l’engagement associatif, d’autres concernent la jeunesse. La plupart de ces nouvelles mesures nécessitent encore la prise de décrets d’application. Les mesures concernent des dispositions visant à renforcer
La loi n° 2017-86 – Egalite et Citoyennete Lire la suite »
La ville de Marseille réunit une fois par mois des professionnels du monde associatif afin de vous conseiller et accompagner dans vos projets. De 9h à 11h30, sont à votre disposition des intervenants de Pôle Emploi et du service Subventions de la ville de Marseille. De 13h30 à 16h30, sont à votre disposition des intervenants
Cite des associations – Prochaine permanence « Infos-Conseils » – 28 avril 2017 Lire la suite »
L’association Recherches & Solidarités lance son enquête bi-annuelle sur l’opinion des responsables associatifs. Complémentaire du baromètre d’opinion des bénévoles, cette enquête constitue de précieux repères pour tous ceux qui s’intéressent à la vie associative et entendent la soutenir. Participez dès maintenant à l’enquête : https://enquetesv2.recherches-solidarites.org/detail/ORA17/
Participez à l’enquete sur l’opinion des responsables associatifs Lire la suite »
L’association Espoir contre la Mucoviscidose, adhérente à Agodis, à besoin de vous ! 500€ pour soutenir la lutte contre la Mucoviscidose, c’est l’objectif que La Calanquaise 2017 s’est fixé, puisque 1 € par Finisher, toutes épreuves confondues sera reversé à ESPOIR CONTRE LA MUCOVISCIDOSE. ON COMPTE SUR VOUS !!!!
DONNER DE SON SOUFFLE POUR LUTTER CONTRE LA MUCOVISCIDOSE !!!! Lire la suite »
Suite aux recommandations faites pat le Haut conseil à la vie associative dans son rapport du 25 MAI 2016, le législateur a tenté l’introduction de nouvelles dispositions dans la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Cette nouvelle procédure de reconnaissance devait permettre d’unifier la notion d’intérêt général
Notion d’interet general Lire la suite »
Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans la loi de finances pour 2017. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. A compter du 1er janvier 2018, l’impôt
Prelevement à la source : quel impact pour les dons aux associations ? Lire la suite »
La ville de Marseille réunit une fois par mois des professionnels du monde associatif afin de vous conseiller et accompagner dans vos projets. De 9h à 11h30, sont à votre disposition des intervenants de Pôle Emploi et du service Subventions de la ville de Marseille. De 13h30 à 16h30, sont à votre disposition des intervenants
Cite des associations – Prochaine permanence « Infos-Conseils » – 24 mars 2017 Lire la suite »
En principe, les dirigeants membres des instances (bureau, conseil d’administration…) exercent leurs fonctions bénévolement. La rémunération de certains dirigeants ne remet cependant pas en cause le caractère désintéressé de la gestion si certaines conditions très précises sont remplies. Elles sont détaillées dans l’article le cas particulier des dirigeants bénévoles et le régime fiscal des associations.
Ce dispositif est prévu par la loi de finances pour 2017. Il instaure, depuis le 1er janvier 2017, un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Ce nouveau dispositif à destination des organismes sans but lucratif est analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises depuis 2013. Il
Crédit d’impôt de taxe sur les salaires Lire la suite »
