La nouvelle Charte d’engagements réciproques signée le 14 février 2014 à Nancy Le projet de ré-actualisation de la Charte d’engagements réciproques signée en 2001entre l’État et le secteur associatif date de 2013. En effet dès janvier 2013 et ce jusqu’au 9 juillet, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de […]
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La confirmation par la jurisprudence du principe de la liberté d’association La loi du 1er juillet 1901 dans son article 1 définit l’association comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Et rajoute qu’elle
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Le projet de la loi relative à l’Economie Sociale et solidaire a été adopté en première lecture par le Sénat français le 7 novembre 2013 et sera discutée devant l’Assemblée nationale en avril 2014. Le projet de loi ESS propose une définition légale du périmètre de l’ESS, permettant le développement du secteur, en incluant les
Quels changements pour les associations concernant l’ESS ? Lire la suite »
La bibliothèque de BA BALEX comprend de nombreux ouvrages et revues utiles aux porteurs de projet associatif et de l’ESS dans le champ juridique. Elle est ouverte à tous, en consultation, notre équipe étant présente pour vous guider dans vos recherches. En savoir + : babalex.org
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L’équipe d’Agodis vous convie à son assemblée générale ordinaire le mardi 29 avril à 18h00 au 2 Rue du Beausset (13001).
Associations et groupements non déclarés : conséquences et responsabilités ? L’association non déclarée ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale. L’association « de fait » ou « non déclarée » est un groupement de personnes (physiques ou morales) qui n’a pas souhaité accomplir les formalités de déclaration. « Avantages » : Une association de fait est légale : elle
Le saviez-vous ? Lire la suite »
Vernissage Vendredi 18 Avril à 19h. Venez découvrir l’univers coloré, ludique, énigmatique ou plus académique de: – Céline Davenas (textes & arts plastiques), – Jeff Lorenzi (dessin & peinture) – Maya Adjeroud (photo & textes) – Katia Buama (peinture) – Valérie Ploux (peinture) – Michel Ciais (peinture) – Marta Ka (photo) … Ainsi que les
Art’Média – EXPOSITION COLLECTIVE Lire la suite »
L’association Recherches et Solidarités a mis en place une enquête régulière auprès des bénévoles, en coopération avec l’association nationale France Bénévolat. Elle permet de donner la parole aux bénévoles et de mieux percevoir dans le temps, pour les responsables associatifs et pour les pouvoirs publics, leurs attentes, leurs satisfactions, leurs motivations et leurs déceptions éventuelles.
Nouvelle enquete aupres des benevoles Lire la suite »
Pour organiser vos colloques, conférences et réunion, le centre Cormier met à disposition une salle de conférence de 160 places.
Centre cormier : salle de conference de 160 places Lire la suite »
Après Aix-en-Provence, Martigues, Marseille, BABALEX arrive à PERTUIS. Elle animera tous les mois une permanence d’informations juridiques à destination des associations. Elle se déroulera tous les 2eme jeudi du mois de 9h20 à 12h. BaBaLex propose quatre rendez-vous individuels de 40 minutes. La première aura lieu le jeudi 10 avril 2014 à l’adresse suivante :
BaBaLex : Permanence à Pertuis Lire la suite »
