Nos actualités

Publication au Journal officiel des associations : suppression de l’envoi de la copie papier Publié le 02.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO).

Le 1er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens ou internationaux). Fin du RIB ? Le virement et le prélèvement européens se généralisent dans le SEPA (espace unique européen de paiement, le « Single Euro Payments Area

L’Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013 définit les modalités d’application du CPF en prévision du remplacement du DIF. La grande différence entre le DIF et le CPF est que ce dernier ne se rattache plus au contrat de travail mais le dispositif est directement attaché à la personne. De plus, contrairement au DIF, le

Y a-t-il un quorum minimum pour l’assemblée générale ordinaire d’une association si aucun quorum n’est indiqué dans les statuts ? Ni la loi de 1901 ni son décret d’application n’ont prévu de quorum. Toutefois, des dispositions réglementaires peuvent en prévoir dans le cadre d’agrément. Ce point doit être vérifié si votre association est agréée. A

Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d’une A.G. ? Les magistrats ont déjà jugé que les dispositions applicables aux sociétés commerciales ne s’appliquaient pas d’office aux associations dans le silence des statuts. Tout spécifiquement pour la communication des pièces comptables

Le HCVA a présenté et adopté un avis sur la VAE au cours de sa dernière séance plénière Le HCVA (Haut Conseil à la vie associative) a présenté et adopté un avis sur la validation des acquis de l’expérience au cours de sa séance plénière du 27 novembre dernier. Un dispositif intéressant Dans ce rapport,

Le RNMA, l’Avise, Chorum, le CNCRES, la CPCA, l’UDES, et le Crédit Coopératif publient un guide pour les acteurs du soutien à l’emploi et à sa qualité. Ce guide est destiné aux animateurs territoriaux. Il contient une méthodologie et des outils pour améliorer le soutien aux petites et moyennes associations employeuses. Le guide poursuit trois