Existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ? Oui. Le formulaire unique de demande de subvention à utiliser obligatoirement par les services de l’Etat et dont les collectivités territoriales peuvent s’inspirer, est disponible dans sa dernière version sur le site. Accéder au formulaire Le compte-rendu financier (obligatoire depuis l’arrêté du Premier ministre […]
Le saviez-vous ? Lire la suite »
Le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain ont remis le jeudi 18 juillet à la ministre en charge de la vie associative, Valérie Fourneyron, leur rapport intitulé « Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations ». La rédaction de ce rapport s’inscrit dans le
Les ministres Cécile Duflot et Benoît Hamon ont lancé lundi 15 juillet 2013 le premier appel à projets pour soutenir l’émergence et le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Les PTCE ont pour objectif de favoriser la coopération entre entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises commerciales et collectivités territoriales, centres de recherche
Appel a projet émergence et développement des PTCE Lire la suite »
Valérie FOURNEYRON ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, se réjouit des conclusions de l’étude réalisée par l’IFOP pour France Bénévolat qui montre que le nombre de bénévoles en France a augmenté de 14% entre 2010 et 2013. « La crise que nous traversons n’entraîne pas un repli sur
Les Francais de plus en plus engages dans le benevolat Lire la suite »
La Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence lance un appel à projets : « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire » sur le Pôle Azur Provence. Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2013 Les objectifs et les caractéristiques de cet appel à projet Cet appel à projets a pour ambition de soutenir le
Appel a projets « soutien à l’ESS » sur le territoire de Pole Azur Provence Lire la suite »
La plate-forme a décidé d’organiser une semaine d’action, du 14 au 22 septembre, pour exiger le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la société. Une journée de travail préparatoire a permis samedi 8 juin de préciser les objectifs, les priorités et l’organisation de cette semaine d’action. Un appel à
Semaine d’action pour exiger le maintien des financements associatifs Lire la suite »
Jeudi 27 juin 2013 a eu lieu la conférence « Associations, subventions, collectivités : Mode d’emploi » à l’Université Pierre et Marie Curie, Campus Jussieu Amphi, organisée par le Ministère. Celle-ci a été ouverte par un discours de Valérie Fourneyron, ministre en charge de la Vie associative. Cet événement a permis de présenter un état des lieux
Conference « Associations, subventions, collectivites : Mode d’emploi » Lire la suite »
Mercredi 18 juillet de 10 h à 13h Le statut d’organisme à but non lucratif n’exonère pas l’association de toute responsabilité : celle-ci pourra être mise en cause à divers degrés selon les activités exercées et le public concerné. Les dirigeants pourront également voir leur responsabilité personnelle engagée, au civil comme au pénal. Cette formation
Babalex : Formation – Responsabilite de l’association et des dirigeants Lire la suite »
La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des bénéfices réalisés par une association entre ses membres. C’est pourquoi la pratique associative s’est toujours organisée autour du bénévolat. Pour autant plusieurs textes fiscaux permettent de rémunérer les dirigeants pour les fonctions
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Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson pour toute association (sportive ou non) Réponse ministérielle n° 11870 publiée au JO (page 865) le 22/01/2013 L’article L. 3334-2 du code de la santé régit les ouvertures d’un débit de boisson par les associations. Une autorisation administrative préalable est nécessaire et un nombre maximum d’autorisations est
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