Assujettissement aux impots commerciaux des associations …
La confirmation de l’assujettissement aux impôts commerciaux des associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP) L’assujettissement aux impôts commerciaux des AMAP avait déjà été notifié dans le Journal Officiel du 17 avril 2012. Une AMAP devait être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux » parce qu’elle entretenait des relations privilégiées avec […]
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