agodis

L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 dit que : « les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts ». Êtes-vous à jour ?

Y-a-t-il une différence entre un bénévole et un salarié ? Oui. Le bénévolat constitue un engagement libre et sans contrepartie, de quelque nature que ce soit, par lequel l’individu participe à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif en dehors de tout lien de subordination. Pour assurer son fonctionnement et mener à bien

Une association peut-elle organiser une vente au déballage ? Oui. L’association doit accomplir des démarches de déclaration concernant l’espace où a lieu la vente d’une part et s’assurer du respect des conditions relatives aux participants, d’autre part. Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée au maire de la commune concernée accompagnée, le cas échéant,