Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson pour toute association (sportive ou non) Réponse ministérielle n° 11870 publiée au JO (page 865) le 22/01/2013 L’article L. 3334-2 du code de la santé régit les ouvertures d’un débit de boisson par les associations. Une autorisation administrative préalable est nécessaire et un nombre maximum d’autorisations est […]
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La confirmation de l’assujettissement aux impôts commerciaux des associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP) L’assujettissement aux impôts commerciaux des AMAP avait déjà été notifié dans le Journal Officiel du 17 avril 2012. Une AMAP devait être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux » parce qu’elle entretenait des relations privilégiées avec
Assujettissement aux impots commerciaux des associations … Lire la suite »
L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 dit que : « les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts ». Êtes-vous à jour ?
Votre association et les declarations en prefecture Lire la suite »
Retrouvez l’équipe d’Agodis pour des rendez personnalisés. Agodis assure les journées conseils suivantes : 1. A Martigues. Le 20 juin de 10h00 à 13h00. Informations : Service de la Vie Associative au 04 42 41 63 70 2. A Marseille. Le 28 juin de 13h30 à 16h30 à la Cité des Associations, au 93 La
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Y-a-t-il une différence entre un bénévole et un salarié ? Oui. Le bénévolat constitue un engagement libre et sans contrepartie, de quelque nature que ce soit, par lequel l’individu participe à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif en dehors de tout lien de subordination. Pour assurer son fonctionnement et mener à bien
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Quelles sont les mesures spécifiques pour l’emploi salarié du secteur sportif ? Deux dispositifs allègent les charges sociales liées à dans ce secteur : • un système de franchise par lequel les rémunérations versées à l’occasion d’une manifestation sportive échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu’elles n’excèdent pas 70% du plafond journalier et dans une limite
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Une association peut-elle organiser une vente au déballage ? Oui. L’association doit accomplir des démarches de déclaration concernant l’espace où a lieu la vente d’une part et s’assurer du respect des conditions relatives aux participants, d’autre part. Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée au maire de la commune concernée accompagnée, le cas échéant,
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Appel à projets pour des initiatives innovantes, structurantes et intégrées de développement des circuits courts à l’échelle des filières agricoles et des territoires en Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’agriculture de Provence-Alpes-Côte d’Azur traverse une crise liée notamment à la mondialisation des marchés, au poids et aux pratiques de la grande distribution, ce qui nécessite de la part
Appel a projets pour filieres agricoles en Provence-Alpes-Cote d’Azur Lire la suite »
Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la société. Pour signer l’appel : www.nondisparitionassociations.net Le gouvernement a entrepris de redéfinir le cadre des relations entre l’État, les collectivités et les associations, ainsi que la législation et la réglementation relatives au financement des associations.
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L’accroissement des inégalités sociales et territoriales favorise le développement de besoins sociaux peu ou mal satisfaits. Au-delà des dispositifs mis en place par les politiques publiques, au-delà des services développés par les acteurs économiques privés, lucratifs ou non, de nouvelles réponses sont à inventer pour lutter contre ces phénomènes de relégation et favoriser la cohésion
Territoires et emploi : pour des dynamiques innovantes et solidaires Lire la suite »
