Conseils et lois concernant les associations

Enquete sur les impacts du DLA en 2012

Un enquête réalisée en 2012 par l’Avise, le Cnar Financement (France Active), en partenariat avec la CPCA auprès de structures accompagnées par le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) a mesuré la capacité du dispositif à consolider économiquement les structures et à développer et pérenniser leurs emplois. Quels sont les impacts constatés du DLA sur les structures […]

Enquete sur les impacts du DLA en 2012 Lire la suite »

Webdocumentaire : « Les Associations, actrices du développement des territoires »

France Active et la CPCA vous invitent à découvrir le premier web documentaire consacré au rôle des associations dans le développement économique des territoires. On y parle entre autres du PTCE “Culture et coopération” à Saint Étienne. Cliquez sur l’image pour accéder au webdocumentaire :

Webdocumentaire : « Les Associations, actrices du développement des territoires » Lire la suite »

Le saviez-vous ?

Qu’est-ce qu’un CLDESS ? L’idée des CLDESS était développée dans le plan pour le développement de l’ESS (PROGRESS) de 2007. En décembre 2009, le conseil régional a voté une délibération formalisant la mise en place de ces contrats qui permettent une contractualisation entre une collectivité locale et le conseil régional autour d’un projet de développement

Le saviez-vous ? Lire la suite »

Janvier : le mois des declarations multiples et variees

Employeurs, n’oubliez pas d’élaborer et d’envoyer en janvier, accompagné de leur respectif règlement, les bordereaux des déclarations trimestrielles et annuelles à l’URSSAF et à la Caisse de Retraite. Sans oublier non plus, la DADS, la police d’assurance, la contribution à la formation professionnelle continue, la médecine du travail … et autres !

Janvier : le mois des declarations multiples et variees Lire la suite »