Conseils et lois concernant les associations

Pour l’année 2017, les associations nationales agréées Jeunesse et Education Populaire ne bénéficiant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs ont été destinataires d’une lettre de cadrage en date du 29 décembre 2016. Les projets présentés par les associations qui sollicitent un partenariat seront examinés en fonction des orientations suivantes : le renforcement du vivre ensemble et […]

Par son article 39, la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité. Le CEC permet de recenser ses activités bénévoles et volontaires. Celles-ci sont aussi susceptibles

Le ministère chargé de la vie associative publie un « Guide d’usage de la subvention ». Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles

Le ministère chargé de la vie associative publie un « Guide d’usage de la subvention« . Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles

Une association est-elle soumise à la taxe sur les bureaux ? Oui, mais… La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), couramment appelée « taxe sur les bureaux », est une taxe annuelle. Elle est applicable en Île-de-France. Elle est due par

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.   Retrouvez le grand dossier « New deal associatif ».

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Le choc de simplification voulu par le Gouvernement se poursuit auprès des associations,

Qui peut représenter l’association en justice ? Cette question est souvent un moyen soulevé par la partie adverse dans les conflits internes des associations. Un arrêt du Conseil d’État explicite ce point important. En droit des associations, les statuts sont souverains : il leur appartient de définir l’organe compétent pour prendre la décision d’agir en

Depuis 7 novembre 2015, tout usager peut saisir un service de l’État ou un des établissements publics par voie électronique, au lieu de se déplacer ou d’envoyer un courrier. Le portail https://sve.jeunesse-sports.gouv.fr constitue un catalogue des démarches relevant du périmètre du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il vous permet de