Conseils et lois concernant les associations

Y a-t-il un quorum minimum pour l’assemblée générale ordinaire d’une association si aucun quorum n’est indiqué dans les statuts ? Ni la loi de 1901 ni son décret d’application n’ont prévu de quorum. Toutefois, des dispositions réglementaires peuvent en prévoir dans le cadre d’agrément. Ce point doit être vérifié si votre association est agréée. A […]

Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d’une A.G. ? Les magistrats ont déjà jugé que les dispositions applicables aux sociétés commerciales ne s’appliquaient pas d’office aux associations dans le silence des statuts. Tout spécifiquement pour la communication des pièces comptables

Le HCVA a présenté et adopté un avis sur la VAE au cours de sa dernière séance plénière Le HCVA (Haut Conseil à la vie associative) a présenté et adopté un avis sur la validation des acquis de l’expérience au cours de sa séance plénière du 27 novembre dernier. Un dispositif intéressant Dans ce rapport,

Le RNMA, l’Avise, Chorum, le CNCRES, la CPCA, l’UDES, et le Crédit Coopératif publient un guide pour les acteurs du soutien à l’emploi et à sa qualité. Ce guide est destiné aux animateurs territoriaux. Il contient une méthodologie et des outils pour améliorer le soutien aux petites et moyennes associations employeuses. Le guide poursuit trois

Le site internet de L’AME (Associations Mode d’Emploi) vous propose une base documentaire concernant le fonctionnement d’une association très riche. En savoir + : www.associationmodeemploi.fr

Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d’adhérent est-elle obligatoire ? Aucun récépissé ni carte n’est prévu par la loi et les règlements. Seuls les statuts ou un règlement intérieur peuvent prévoir des dispositions particulières le cas échéant.

Avec e-modification e-dissolution déclarez les modifications intervenues dans la vie de votre association Ce nouveau Téléservice est ouvert pour les associations dont le siège est à Paris ou dans les départements de la Manche, du Nord ou de l’Oise Avec e-modification/e-dissolution déclarez, en quelques clics, les modifications intervenues dans la vie de votre association à

Existe-t-il une liste complète des organismes versant des subventions aux associations ? Non, une telle liste n’existe pas. Toutefois les autorités publiques disposent du pouvoir discrétionnaire de subventionner une association. S’agissant des aides de votre conseil général ou de votre conseil régional, vous devez prendre contact avec leurs services, l’État ne recensant pas les programmes des

Valérie Fourneyron et Benoît Hamon se félicitent de l’adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations dans le cadre du projet de loi Economie sociale et solidaire. Faute d’un cadre juridique clair et sécurisant, les collectivités territoriales hésitent parfois à recourir à la subvention pour soutenir les projets associatifs. Grâce à la loi