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Le service Public met à disposition des associations des services en ligne et des Cerfa bien utiles ! Mais gare aux copier-coller ! Si les CERFA sont dans la plupart des cas une condition de forme pour la validité des envois à l’administration, il est important de vérifier les textes (réglementation, circulaires, lois…) décrivant les […]

À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014. Il est donc porté à : – 38 040 euros en valeur annuelle (contre 37 548 euros en 2014), – 9 510 euros en valeur trimestrielle (contre 9 387 euros en 2014), –

Les bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d’impôt sur les dons aux associations, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative quand ces frais ne sont pas remboursés par l’association. Barème 2015 Barème 2015 pour l’imposition des revenus 2014 Véhicules automobiles : 0,306 euros/km Vélomoteurs, scooters, motos : 0,119 euros/km

La circulaire DGEFP du 29 janvier 2015 établie la programmation du premier semestre 2015. La circulaire rappelle que : « Les contrats aidés constituent un élément essentiel de la politique de l’Etat en faveur de l’emploi ». En terme de chiffres on peut retenir que la loi de finances établie les hypothèses suivantes : – 445 000

Subventions : à qui adresser sa demande ? Il n’y a pas de réponse unique à cette question mais, pour l’État, une liste non exhaustive de programmes budgétaires et d’actions pour bâtir leurs demandes de financement public. Le « Guide de la LOLF à l’usage des associations » a été publié pour la première fois en 2007.

Actualisation de la franchise de 60 000 € et de l’abattement de taxe sur les salaires La loi de finances pour 2015 indexe et actualise divers seuils spécifiques aux associations. Impôts commerciaux : L’article 206 du CGI a été modifié par l’article 11 de la loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 : il indexe

Qu’est-ce que le DLA ? Créé en 2002 par l’État et la Caisse des dépôts avec soutien du FSE et des collectivités locales, le Dispositif Local d’Accompagnement(DLA) a pour finalité l’accompagnement des structures d’utilité sociale employeuses dans leur démarche de consolidation et de développement de l’emploi. Le dispositif est outillé et animé par l’AVISE (agence