Le saviez-vous ?
Droit au compte auprès de la Banque de France L’arrêté du 16 avril 2014 (JO du 8 mai), liste les pièces justificatives nécessaire à l’exercice du droit au compte auprès de la Banque de France pour les associations régulièrement déclarées. 2. Pour une association : 1° Justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal de […]
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