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Babalex : Formation – Fiscalite des associations

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Les associations, organismes à but non lucratif, bénéficient d’une fiscalité distincte de celle du secteur lucratif en raison de leur mode de gestion et des spécificités des activités qu’elles exercent. Cette formation vous permettra d’appréhender cette analyse fiscale particulière et d’envisager les différents aménagements possibles en cas de développement d’activités lucratives complémentaires : sectorisation ou […]

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Les outils financiers de la BPI mobilisables par les associations

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La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) publie une synthèse des outils financiers mobilisables par les associations proposés par la Banque Publique d’Investissement. Selon l’article 1 de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012, la Banque Publique d’Investissement est créée « En vue de soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie, elle

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Le saviez-vous ?

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Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ? Oui. Les organismes qui délivrent, sous leur responsabilité, des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt au profit des donateurs personnes physiques ou entreprises (mécénat) assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) ou encore à l’impôt de solidarité

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Le saviez-vous ?

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Existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ? Oui. Le formulaire unique de demande de subvention à utiliser obligatoirement par les services de l’Etat et dont les collectivités territoriales peuvent s’inspirer, est disponible dans sa dernière version sur le site. Accéder au formulaire Le compte-rendu financier (obligatoire depuis l’arrêté du Premier ministre

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Pour une nouvelle charte des engagements reciproques entre l’Etat, les collectivites territoriales et les associations

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Le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain ont remis le jeudi 18 juillet à la ministre en charge de la vie associative, Valérie Fourneyron, leur rapport intitulé « Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations ». La rédaction de ce rapport s’inscrit dans le

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Appel a projet émergence et développement des PTCE

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Les ministres Cécile Duflot et Benoît Hamon ont lancé lundi 15 juillet 2013 le premier appel à projets pour soutenir l’émergence et le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Les PTCE ont pour objectif de favoriser la coopération entre entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises commerciales et collectivités territoriales, centres de recherche

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Les Francais de plus en plus engages dans le benevolat

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Valérie FOURNEYRON ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, se réjouit des conclusions de l’étude réalisée par l’IFOP pour France Bénévolat qui montre que le nombre de bénévoles en France a augmenté de 14% entre 2010 et 2013. « La crise que nous traversons n’entraîne pas un repli sur

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