La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) puis l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs ont élargi et assoupli les conditions d’utilisation du chèque emploi associatif.
L’URSAFF a mis à jour les outils à destination des associations souhaitant utiliser le chèque emploi associatif pour accomplir, en toute simplicité, l’ensemble des formalités sociales liées à l’emploi de salariés.
Vous pouvez retrouver :
Une présentation du Chèque emploi associatif ;
La fiche technique du dispositif.