Par une circulaire du 29 septembre 2015 comprenant 5 annexes, le Premier ministre est revenu sur les relations entre pouvoirs publics et associations. Après avoir rappeler leur « place essentielle dans la vie collective de la Nation » et donc la nécessité de les conforter dans leur rôle, la circulaire vise à favoriser un mode partenarial sécurisant. Elle entend encourager le recours à la subvention en clarifiant sa définition, simplifiant le formulaire de demande, améliorant les délais de paiement, enfin en encourageant les collectivités locales à privilégier ce modèle et à organiser des espaces de concertation pour co-construire les politiques publiques.
Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC, qui s’est constitué dès 2010 en opposition à la circulaire Fillon et à la marchandisation de la vie associative) a formulé depuis 2013 des propositions pour une nouvelle circulaire et avait participé aux discussions préparatoires. Au cours de la dernière phase de discussions, seul le Mouvement associatif (ex C.P.C.A.) a été invité aux côtés des fédérations d’élus et des différents ministères. Le Collectif des Associations Citoyennes a cependant travaillé avec le Mouvement associatif et le RTES pour préparer ces réunions, avec une convergence sur la plupart des propositions, et nombre de nos amendements ont été repris.
Pour en savoir plus :
https://www.associations-citoyennes.net
Circulaire n5811-sg du 29 septembre 2015