Le saviez-vous ?

Une association peut-elle conclure un bail commercial ?

A priori non faute d’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Toutefois, une association dont l’objet principal est l’enseignement peut « bénéficier » d’un bail commercial (notamment du droit au renouvellement du bail) même sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Pour aller plus loin : https://www.associations.gouv.fr/

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