Conseils et lois concernant les associations

Retrouvez sur le site www.associations.gouv.fr un outil pour vous aider à présenter les compétences démontrées à travers votre expérience bénévole qu’un acteur extérieur peut identifier et reconnaître comme des qualifications. Cet outil s’adresse à tout bénévole associatif, quels que soient son profil, le secteur d’activité dans lequel il est engagé, le type de sa mission, […]

En cette période de rentrée universitaire, Animafac met à la disposition des associations des outils pour promouvoir l’engagement auprès des jeunes, et des étudiants en particulier, sur un ton humoristique. Cette mallette est un outil de sa campagne Chacun son asso. Pour accéder au kit, c’est ici !

Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative et la CNAF ont élaboré un guide complet à destination des élus et des collectivités pour les accompagner, et un document de 4 pages plus concis. Téléchargez le Guide pratique complet qui vous permettra de construire un projet de qualité

Depuis l’extension récente de la Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé (CCNSVP) du 3 février 2012, toutes les entreprises du spectacle vivant, quels que soient leur discipline, leur fonction ou leur statut, sont soumises à l’application de l’une des 2 conventions collectives régissant ce secteur d’activité : cette dernière, la Convention Collective Nationale du

Des pistes existent-elles pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ? Pour inciter les jeunes à devenir bénévoles, plusieurs pistes existent :  Des sites internet, parfois dédiés spécifiquement aux jeunes, servent de plateformes de rencontre entre des associations à la recherche bénévoles et des individus désireux de s’engager, pour des missions très variées, sur l’ensemble du territoire.

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) publie une synthèse des outils financiers mobilisables par les associations proposés par la Banque Publique d’Investissement. Selon l’article 1 de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012, la Banque Publique d’Investissement est créée « En vue de soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie, elle

Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ? Oui. Les organismes qui délivrent, sous leur responsabilité, des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt au profit des donateurs personnes physiques ou entreprises (mécénat) assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) ou encore à l’impôt de solidarité

Existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ? Oui. Le formulaire unique de demande de subvention à utiliser obligatoirement par les services de l’Etat et dont les collectivités territoriales peuvent s’inspirer, est disponible dans sa dernière version sur le site. Accéder au formulaire Le compte-rendu financier (obligatoire depuis l’arrêté du Premier ministre

La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des bénéfices réalisés par une association entre ses membres. C’est pourquoi la pratique associative s’est toujours organisée autour du bénévolat. Pour autant plusieurs textes fiscaux permettent de rémunérer les dirigeants pour les fonctions