Conseils et lois concernant les associations

La circulaire DGEFP du 29 janvier 2015 établie la programmation du premier semestre 2015. La circulaire rappelle que : « Les contrats aidés constituent un élément essentiel de la politique de l’Etat en faveur de l’emploi ». En terme de chiffres on peut retenir que la loi de finances établie les hypothèses suivantes : – 445 000 […]

Subventions : à qui adresser sa demande ? Il n’y a pas de réponse unique à cette question mais, pour l’État, une liste non exhaustive de programmes budgétaires et d’actions pour bâtir leurs demandes de financement public. Le « Guide de la LOLF à l’usage des associations » a été publié pour la première fois en 2007.

Actualisation de la franchise de 60 000 € et de l’abattement de taxe sur les salaires La loi de finances pour 2015 indexe et actualise divers seuils spécifiques aux associations. Impôts commerciaux : L’article 206 du CGI a été modifié par l’article 11 de la loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 : il indexe

Qu’est-ce que le DLA ? Créé en 2002 par l’État et la Caisse des dépôts avec soutien du FSE et des collectivités locales, le Dispositif Local d’Accompagnement(DLA) a pour finalité l’accompagnement des structures d’utilité sociale employeuses dans leur démarche de consolidation et de développement de l’emploi. Le dispositif est outillé et animé par l’AVISE (agence

Quand cesse le mandat de dirigeant ? Le mandat d’un dirigeant cesse à compter de la délibération nommant son successeur : le mandat d’un dirigeant court de la délibération de l’organe qui l’a nommé jusqu’à celle qui le remplace ; la durée prévue par les statuts n’est, sauf disposition contraire, qu’une indication de la périodicité

Le droit de veto accordé par les statuts à un membre de l’association est valable dès lors qu’il lui permet de faire échec à la volonté de la majorité sans pour autant lui donner le pouvoir de se substituer à elle. Un arrêt du 30 octobre 2014 de la Cour d’Appel de Paris a rappelé

Au sein de la Ruche, situé au 28 du boulevard National dans le 1er arrondissement de Marseille, le bureau de la Nef vous accueille sur rendez-vous du Lundi au Vendredi. Porteurs de projets, particuliers, associations, vous pouvez désormais prendre contact avec votre Banquier Itinérant afin d’étudier une demande de financement ou de placement solidaire. Votre

Droit au compte auprès de la Banque de France L’arrêté du 16 avril 2014 (JO du 8 mai), liste les pièces justificatives nécessaire à l’exercice du droit au compte auprès de la Banque de France pour les associations régulièrement déclarées. 2. Pour une association : 1° Justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal de

A compter du 1er janvier 2015, les droits d’entrée aux manifestations sportives qui ne sont pas effectivement soumis à l’impôt sur les spectacles, sont taxés à la TVA. Le taux de TVA applicable est le taux réduit de 5,5%. Document officiel : www.juriseditions.fr

L’April a réalisé un guide répertoriant des méthodes et des outils de travail adaptés aux besoins des associations afin de « jeter des ponts entre les logiciels libres et le monde associatif ». Ce guide est prévu pour donner à chaque association les clés de ses libertés informatiques. Le logiciel libre ? Un enjeu de société ! La présence