Conseils et lois concernant les associations

Notre partenaire Ba-Balex présente un résumé intéressant du service civique et de son utilité dans le milieu associatif. Rendez-vous sur le site https://babalex.org/ pour en savoir plus !

L’Assemblée et le Sénat ont voté ces 20 et 21 juillet le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. A cette occasion, l’association BA-BALEX revient sur les

Pour bien démarrer la rentrée scolaire, le site associations.gouv.fr vous propose un guide du bénévolat à l’attention du dirigeant associatif. Quel que soit le secteur dans lequel vous êtes impliqué, un guide répond à toutes vos questions concernant :  les congés qui existent pour l’exercice d’activités bénévoles ;  les dispositifs de formation ;  les dispositifs d’information ;  les points

Le ministère chargé de la Vie associative ouvrira dans les jours à venir une consultation publique. L’article 62 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorise le gouvernement à prendre, « dans un délai de douze mois », « … toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier

Une association peut-elle conclure un bail commercial ? A priori non faute d’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Toutefois, une association dont l’objet principal est l’enseignement peut « bénéficier » d’un bail commercial (notamment du droit au renouvellement du bail) même sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Pour aller plus

Les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire ne bénéficiant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs ont été destinataires de la lettre de cadrage pour le présent exercice. Les projets présentés par les associations qui sollicitent un partenariat seront examinés en fonction des orientations énoncées, en cohérence avec les mesures arrêtées le 6 mars 2015 par

Le service Public met à disposition des associations des services en ligne et des Cerfa bien utiles ! Mais gare aux copier-coller ! Si les CERFA sont dans la plupart des cas une condition de forme pour la validité des envois à l’administration, il est important de vérifier les textes (réglementation, circulaires, lois…) décrivant les

À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014. Il est donc porté à : – 38 040 euros en valeur annuelle (contre 37 548 euros en 2014), – 9 510 euros en valeur trimestrielle (contre 9 387 euros en 2014), –

Les bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d’impôt sur les dons aux associations, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative quand ces frais ne sont pas remboursés par l’association. Barème 2015 Barème 2015 pour l’imposition des revenus 2014 Véhicules automobiles : 0,306 euros/km Vélomoteurs, scooters, motos : 0,119 euros/km